Ce tableau illustre les différences majeures que vous pourrez trouver dans le contrat de construction en comparaison d’un simple contrat de maitrise d’œuvre. C’est pour cela que chez Maisons Terre d’Oc nous vous accompagnons du début à la fin dans vos démarches. En plus de l’expertise de nos conseillers, vous aurez droit à un contrat de construction (ce contrat est réglementé par la loi du 19 décembre 1990) vous garantissant la bonne réalisation de vos projets sans mauvaises surprises et vous êtes assuré en toutes circonstances. Votre construction achevée, nous serons toujours disponibles via notre service qualité si toutefois un problème survenait.
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Les garanties constructeur de Maisons Terre d’Oc
Le client n’a qu’un seul interlocuteur : Maisons Terre d’Oc.
Le CCMI (Contrat de Construction de Maisons Individuelles) est le seul contrat de construction reconnu par les pouvoirs publics.
Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 10 jours durant lequel il peut se rétracter.
Elle garantit la solidité et l’habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale uniquement. Elle a pour but d’accélérer le règlement des travaux à réaliser, en accordant une priorité à la solution elle-même plutôt qu’à la recherche des responsabilités.
La garantie de livraison couvre le bénéficiaire, après délivrance d’une attestation nominative de garantie, à compter de la date d’ouverture de chantier, contre le risque d’inexécution et/ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat de construction, conformément à l’article L 231-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Elle est valable pendant un an à partir de la date de réception. Avec cette garantie, nous intervenons en cas de besoin avec notre service qualité.
Formulaire SAV
Elle couvre les éléments d’équipement de votre maison (robinetterie, menuiserie intérieure, prises électriques, chaudière…). Ceux-ci font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée de 2 ans à compter de la réception.
Le constructeur de maisons individuelles est tenu de faire accepter ses sous-traitants et de faire agréer ses conditions de paiement par le client. A ce titre, le constructeur a l’obligation de délivrer une garantie de paiement à ses sous-traitants, au plus tard lors de la signature du contrat. Elle protège le sous-traitant en cas de défaillance du constructeur et sécurise le paiement de ses prestations.
Choisissez la sécurité
Faire construire sa maison est une étape importante dans sa vie. Le contrat conclu doit vous garantir toutes les assurances nécessaires pour mener à bien la réalisation de votre projet.
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